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Passagers aériens : quels sont vos droits ?
Le passager aérien est soumis aux lois du pays de la compagnie aérienne. A défaut de règlementation dans le pays du transporteur, les conventions internationales en matière de responsabilité civile aérienne s'appliquent.
Le passager doit être remboursé ou réacheminé en cas d'annulation de vol, de refus d'embarquement ou de retard
En cas de refus d'embarquement : le voyageur doit être indemnisé et doit bénéficier d'une assistance de la compagnie si nécessaire (restauration et hébergement).
En cas d'annulation de vol : uneindemnisation doit avoir lieu, à moins que la compagnie ait averti ses passagers au moins deux semaines avant la date du départ ou qu'il ne s'agisse de circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, terrorisme, etc.) Le passager a alors le choix entre le remboursement de son billet ou le réacheminement vers sa destination dans les mêmes conditions.
En cas de retard important : la compagnie prend en charge l'assistance des passagers, qui peuvent aussi se faire rembourser le prix du billet.
Si le dommage se produit pendant le vol ou si le contrat n'est pas exécuté :
la compagnie aérienne est responsable des dommages et devra indemniser le passager, sauf si la faute est imputable au passager, à un tiers ou à des circonstances exceptionnelles.
En cas de perte ou de dommages causés aux bagages :
une indemnisation est possible à hauteur de 1 220 euros maximum.
S'il s'agit de dommages : le délai de réclamation est de 7 jours après réception.
S'il agit d'un retard : le délai de réclamation est de 21 jours après réception.
Source: Alexia.fr
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